Données personnelles et confidentialité
Version de préparation du 22 octobre 2026. Cette page décrit le parcours préparé de centralisation, d’étude et d’orientation des demandes de vitrage. L’identité juridique des responsables, les rôles des garages, les prestataires et leurs garanties doivent être confirmés avant l’utilisation de ce parcours avec des pièces réelles.
Qui utilise les données et pourquoi ?
Drive Pneus reçoit les demandes, étudie les besoins et le secteur souhaité, recherche une possibilité de garage et organise le suivi. La dénomination juridique de l’entité qui exploite ce service et son contact dédié aux données restent à confirmer dans les mentions légales. Le garage intervenant doit être identifié avant engagement et avant la transmission des éléments qui lui sont nécessaires.
Les responsabilités relatives aux données dépendent des décisions réellement prises par Drive Pneus et par le garage concerné. Un garage proposé n’est pas automatiquement un sous-traitant de Drive Pneus. Les rôles, les bases légales de l’étude, de l’orientation et des échanges ainsi que les moyens d’exercer vos droits doivent être documentés selon l’organisation retenue.
Selon la finalité et la relation avec la personne, les mesures précontractuelles qu’elle demande peuvent relever de l’article 6.1.b du RGPD ; la sécurité des dossiers et certains échanges avec un apporteur peuvent relever d’un intérêt légitime à évaluer, sous réserve de ses droits. Les obligations comptables propres au professionnel qui facture relèvent, lorsqu’elles s’appliquent, de l’article 6.1.c. Cette version ne présume pas qu’une seule base couvre tous les usages.
Les informations nécessaires
Le code postal du lieu souhaité sert à vérifier les possibilités dans votre secteur. Une adresse complète ou une géolocalisation obligatoire n’est pas nécessaire pour cette première orientation. Les champs nécessaires sont signalés dans le formulaire ; aucune recherche automatique ni rendez-vous ne sont déduits du seul code postal.
Pour envoyer un dossier à l’étude, le formulaire demande la carte grise et l’attestation d’assurance actuelle du véhicule, au même nom. Drive Pneus vérifie humainement la correspondance du titulaire et de l’assuré ainsi que le véhicule avant de valider le dossier. Un nom différent ou une pièce illisible nécessite une correction ; l’envoi ne confirme aucune prise en charge par l’assureur.
Transmettez uniquement les pages utiles en laissant lisibles les noms, l’immatriculation et les éléments d’assurance nécessaires. Masquez les informations sans rapport avec cette demande. La photo du dommage et la garantie bris de glace sont facultatives, sauf demande complémentaire. Aucune pièce d’identité n’est demandée. Les coordonnées bancaires ne sont demandées que pour un avantage en argent confirmé, dans le bloc privé décrit ci-dessous. Pour une simple question sans pièces, vous pouvez contacter Drive Pneus.
La prise de connaissance de cette information ne constitue pas un consentement marketing. Aucune campagne de prospection n’est activée par le dépôt du dossier.
Assuré et bénéficiaire distincts
Si une autre personne a initié la demande, les données proviennent de cet apporteur : coordonnées, véhicule et éléments utiles à l’étude. L’assuré reçoit une information individuelle lors du premier contact, au plus tard dans le délai légal applicable à la collecte indirecte. Il peut vérifier et corriger ses informations. Chaque assuré dispose d’un accès à ses propres pièces ; le bénéficiaire commercial d’un cadeau ne reçoit pas l’accès aux justificatifs d’un autre assuré.
Destinataires et protection des pièces
L’équipe centrale habilitée utilise les informations utiles pour étudier la demande et l’orienter. Les justificatifs ne doivent pas être diffusés à plusieurs garages pour rechercher une disponibilité. La recherche s’appuie sur le secteur et les caractéristiques techniques nécessaires, sans communiquer l’identité ni les pièces d’assurance lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à cette étape.
Une fois le garage choisi avec vous, son identité et les catégories de données à transmettre doivent vous être communiquées. Seuls les éléments nécessaires à la préparation et à l’exécution de l’intervention peuvent alors lui être adressés : par exemple les coordonnées utiles au rendez-vous, le véhicule, le vitrage et les seules pièces nécessaires à la démarche confiée. Un changement de garage impose de revoir les transmissions et, si des accès existent, de retirer ceux devenus inutiles. Aucun accès commun à tous les garages n’est prévu.
L’assuré autorisé accède à ses propres pièces. Une transmission à l’assureur se limite aux éléments nécessaires à une démarche réellement confiée au professionnel concerné. Les justificatifs restent en stockage privé, en quarantaine tant que leur analyse n’a pas confirmé un résultat sain. Une erreur ou une indisponibilité du scanner ne les libère pas.
Les notifications utilisent des liens individuels temporaires et ne comportent aucun justificatif en pièce jointe. Un message accepté par le fournisseur n’est pas présenté comme lu ou reçu personnellement.
La plateforme d’hébergement, le service d’envoi et le service privé d’analyse interviennent selon leurs fonctions réelles et les contrats applicables. Leur identité, leurs régions de traitement, leurs sous-traitants, les transferts éventuels hors Espace économique européen et les garanties correspondantes restent à valider. Aucun document ne doit être envoyé à un scanner public de partage d’échantillons.
Préparation du virement d’un avantage confirmé
Le nom du titulaire et l’IBAN servent uniquement à préparer le versement de l’avantage en argent dont le montant a été confirmé. Cette collecte intervient dans l’exécution de cet avantage ; elle n’est pas nécessaire au rappel ni aux autres cadeaux. La validation du format de l’IBAN n’est pas une preuve de propriété du compte. Le virement est effectué manuellement par l’équipe auprès de sa banque, qui vérifie la correspondance du bénéficiaire.
Les coordonnées sont chiffrées en stockage, avec des clés conservées séparément dans les secrets serveur. Le bénéficiaire voit une version masquée. Seul le compte central expressément habilité à préparer les virements peut consulter les coordonnées complètes dans l’espace privé ; elles ne sont pas partagées avec les garages proposés, ni ajoutées aux e-mails, URL, journaux ou outils d’audience. Les consultations et modifications sont tracées sans IBAN complet. Toute correction nécessite une nouvelle vérification.
Les coordonnées deviennent inaccessibles au plus tard 30 jours après la confirmation de réception ou la clôture sans suite, et au plus tard 180 jours après leur dernière saisie ou l’enregistrement du virement. Les données chiffrées sont ensuite effacées au prochain passage de maintenance, déclenché par l’activité du site ou un appel de maintenance autorisé. Ces limites techniques s’appliquent indépendamment de l’activation de la politique générale ci-dessous. Les éléments de suivi du versement (montant, date, référence et réception) restent soumis à la durée du dossier ; les pièces comptables sont gérées séparément. Les copies de sauvegarde suivent la rotation de l’hébergeur, qui reste à documenter. Contactez Drive Pneus pour une correction après traitement ou exercer vos droits.
Conservation et suppression
Le paramétrage technique de préparation distingue les catégories suivantes. Ce sont des choix opérationnels à justifier et valider par le responsable du traitement concerné, et non des durées légales universelles :
- Brouillon abandonné : 30 jours d’inactivité.
- Demande active sans suite : 180 jours d’inactivité.
- Dossier refusé ou annulé : 90 jours après sa dernière modification.
- Dossier réalisé : 365 jours après sa dernière modification, hors pièces comptables conservées séparément.
- Justificatifs d’un dossier clos : 90 jours après sa dernière modification ; l’effacement du dossier peut intervenir plus tôt.
Une obligation ou un litige identifié nécessite de conserver seulement les preuves utiles, dans une archive restreinte distincte. Les factures et pièces comptables suivent leur obligation propre de dix ans auprès du professionnel concerné ; cette obligation ne justifie pas de garder tous les scans du dossier. Les durées, les possibilités d’archive et la conservation des éventuelles copies transmises au garage doivent être arrêtées avant exploitation.
La purge par âge doit être activée après validation explicite de la politique de conservation dans les réglages du garage. Lorsqu’elle est activée, elle supprime les données et met les objets en file d’effacement avec reprise en cas d’erreur. Un déclenchement planifié doit être raccordé pour fonctionner même sans visiteur.
Un registre minimal d’effacements doit être conservé hors de la sauvegarde restaurée, puis réimporté et réappliqué avant remise en service. Les durées de rotation des sauvegardes et celles des prestataires restent à confirmer : une suppression de la base active ne vaut pas preuve de purge de leurs copies.
Cookies, stockage et carte
Le dossier utilise un cookie de session technique HttpOnly, limité à quatre heures. Un cookie de reprise HttpOnly distinct, limité à trente jours, conserve la preuve d’accès du navigateur pour retrouver un brouillon anonyme après expiration de la session ; il ne contient pas vos justificatifs. Ces cookies servent au service de dossier demandé et à sa sécurité. Sur un appareil partagé, fermez votre accès et effacez les données du site après utilisation.
La préférence d’affichage du cadeau est conservée pour la session du navigateur. Le choix concernant Google Maps est enregistré localement pour cent quatre-vingts jours au plus avant une nouvelle demande ; il peut être modifié depuis la carte.
Google Maps est un service externe. La carte intégrée se charge après votre accord ; son affichage transmet notamment votre adresse IP à Google et peut utiliser des traceurs. Vous pouvez refuser aussi simplement et retirer votre accord. L’adresse, le téléphone et le lien d’itinéraire restent disponibles. Politique de confidentialité de Google.
Les cookies et requêtes propres à la plateforme Sites et à son authentification doivent être qualifiés avec l’hébergeur. Aucun outil d’analyse d’audience ni pixel publicitaire n’est ajouté par cette application.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. L’opposition et la portabilité s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD. Un consentement facultatif peut être retiré pour l’avenir. Le responsable concerné répond en principe sous un mois, avec les adaptations prévues par le règlement selon la demande. Drive Pneus reste votre point de contact pour identifier les destinataires et faire suivre une demande relative aux données transmises, sans limiter vos recours auprès du professionnel concerné.
Pour votre demande, son orientation ou l’exercice de vos droits : 07 78 05 49 71, ou par courrier à Drive Pneus, 17C rue des Fusiliers Marins, 67114 Eschau. Vous pouvez aussi contacter Drive Pneus.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.